Nos conditions générales de vente

1. OBJET 

Nos conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. 
Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société PHOTOSTOCK, des produits proposés sur son site Internet. Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site Internet de PHOTOSTOCK reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. La société PHOTOSTOCK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

2. PRODUITS 

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de PHOTOSTOCK, des caractéristiques des produits qu’il désire commander. Les photographies et les images illustrant les produits ainsi que les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité de PHOTOSTOCK ne pourra être en aucuns cas engagée. 
Les offres présentées par PHOTOSTOCK sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, PHOTOSTOCK informera l’acheteur dans les plus brefs délais. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, PHOTOSTOCK pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de rupture complète du produit, PHOTOSTOCK remboursera sous 15 jours la totalité du montant du produit non fourni. 

3. COMMANDE 

L’acheteur passant une commande sur le site internet de PHOTOSTOCK, accepte sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente. PHOTOSTOCK confirmera l’achat par courrier électronique ou par fax à l'adresse mail ou numéro de fax que le client lui aura communiqué. 
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 
La vente sera considérée comme définitive lorsqu'PHOTOSTOCK aura reçu le règlement de la totalité du montant de la commande.PHOTOSTOCK se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. LIVRAISON 

Après confirmation de commande, PHOTOSTOCK s'engage à livrer son client dans un délai maximum de 3 jours ouvrables. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. 
Les produits seront expédiés par « colissimo suivi » à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison. 
Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
En cas de disponibilité partielle des Produits, PHOTOSTOCK pourra scinder la commande et la faire expédier en plusieurs fois. Un seul envoi sera facturé à l’acheteur. 

5. RECLAMATIONS

Pour toutes réclamations, vous pouvez contacter notre service clientèle au 01.42.00.26.25 (du lundi au vendredi de 10h à 18h) ou par mail à : contact@photostock.fr

6. RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits. En cas d'échange ou remboursement l’acheteur doit retourner à ses frais, les produits commandés à l'adresse suivante :

PHOTOSTOCK 
126/128, Bd Sérurier 
75019 Paris 
Tél.: 01.42.00.26.25 
Fax: 01.42.00.18.00 

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
Les produits tels que les cartouches, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, PHOTOSTOCK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

6. RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits. En cas d'échange ou remboursement l’acheteur doit retourner à ses frais, les produits commandés à l'adresse suivante :

PHOTOSTOCK 
126/128, Bd Sérurier 
75019 Paris 
Tél.: 01.42.00.26.25 
Fax: 01.42.00.18.00 

Les produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture correspondant à l'achat. 
Les produits tels que les cartouches, ne devront pas avoir été descellés, afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, PHOTOSTOCK est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 

7. PRIX 

Les prix de vente des produits sur notre site internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande. Les prix comprennent la TVA (Taux: 19,6 %) applicable au jour de la commande. Les frais d’expédition sont en supplément et seront indiqués sur la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société PHOTOSTOCK. Ces éventuelles modifications seront signalées à l’acheteur avant toute commande. 

8. PAIEMENT 

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par PHOTOSTOCK au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception ou de son virement bancaire. 

9. LITIGE 

Le présent contrat ainsi que la vente de produits de PHOTOSTOCK sont soumis à la loi française. PHOTOSTOCK ne peut être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. 
La responsabilité de PHOTOSTOCK sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. PHOTOSTOCK ne pourra être tenue pour responsable de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

10. GARANTIE 

PHOTOSTOCK garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 
La responsabilité de PHOTOSTOCK est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter notre service clients du lundi au vendredi au 01.42.00.26.25ou par mail à: contact@photostock.fr

11. RESERVE DE PROPRIETE 

PHOTOSTOCK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes comprises. 

12. INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès PHOTOSTOCK. De plus, PHOTOSTOCK s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.